L’ASBL
Conseil d’administration
Il assure le fonctionnement de l’association et désigne l’Ombudsman, pour une durée indeterminée, dans le respect des principes repris dans la recommandation 98/257/CE de la Commission européenne relative aux organes responsables du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Le Conseil d’administration est composé par des représentants des
entreprises d’assurances :
- Assuralia, Hein Lannoy (président)
- Assuralia, Bruno Didier
- Assuralia, Bart Vandermeiren
- Mutassur, Sandrine Noël
intermédiaires en assurances :
- Feprabel, Patrick Cauwert (vice-président)
- FVF, Erik Weekers
- UPCA-BVVM, Jean-Jacques Surny
- BZB-Fedafin, Albert Verlinden
Conseil de surveillance
Le législateur a instauré un Conseil de surveillance, qui doit garantir l’indépendance et le bon fonctionnement du service.
Il est chargé de
- formuler des avis à l'intention du Conseil d'administration sur l'organisation et le fonctionnement du service Ombudsman
- exercer une surveillance générale de l'indépendance et l'impartialité du service Ombudsman
- faire annuellement rapport au Roi du fonctionnement du service Ombudsman
Le Conseil de surveillance est composé par
- un expert en assurances indépendant,
- un représentant de la FSMA
- un représentant du SPF Économie
- deux représentants des consommateurs
- un représentant des entreprises d’assurances
- un représentant des intermédiaires en assurances
Assemblée générale
L’assemblée générale délibère notamment de la modification des statuts, de la nomination des administrateurs et de l’approbation du budget. Elle se réunit au moins une fois par an.