L’ASBL

Conseil d’administration

Il assure le fonctionnement de l’association et désigne l’Ombudsman dans le respect des principes repris dans la recommandation 98/257/CE de la Commission européenne relative aux organes responsables du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Le Conseil d’administration est composé par des représentants des

entreprises d’assurances :

intermédiaires en assurances :

Conseil de surveillance

Le législateur a instauré un Conseil de surveillance, qui doit garantir l’indépendance et le bon fonctionnement du service.

Il est chargé de

Le Conseil de surveillance est composé par

Assemblée générale

L’assemblée générale délibère notamment de la modification des statuts, de la nomination des administrateurs et de l’approbation du budget. Elle se réunit au moins une fois par an.